Compte rendu de l'équipe de la CTP du 05 décembre 2008 à la Mairie de Carcassonne

Comme nous nous y étions engagés durant la période électorale, nous défendons une action plus de transparence.


Le décret de 1985 ne nous autorise pas à faire un compte-rendu du CTP du 5 décembre, nous le diffuserons donc dès qu'il sera rendu public par l'administration.

 

Nous pouvons toutefois vous faire état des positions que vos élus ont prises lors de ce CTP, en toute transparence.


Etaient à l'ordre du jour :

  • - l'adoption d'un règlement intérieur précisant les modalités pratiques de fonctionnement du CTP de la mairie. L'administration a donc proposé un projet pour la première fois à notre demande car jusqu'ici il n'en existait pas. Nous avons approuvé ce projet après avoir obtenu des garanties sur les délais de convocation et de communication des documents ainsi que sur la présence des suppléants aux séances. Ces avancées étaient nécessaires afin de permettre aux différents élus de préparer sérieusement les réunions à venir mais également pour assurer les travaux préparatoires.
  • - les transferts de compétences Eau Assainissement et Programme de Rénovation Urbaine. Nos représentants ont approuvé ces transferts en insistant sur la nécessité d'envisager une redéfinition des missions des services concernés
  • - le projet de création d'un service de vidéo protection au sein de la direction du secrétariat général et de la règlementation. Les éléments fournis dans le rapport présenté ainsi que les réponses obtenues à nos questions durant les débats ne nous ont par permis de cerner de façon précise les modalités de fonctionnement de ce nouveau service ainsi que les procédures de fonctionnement et de coordination avec la police municipale et la police nationale. De même la volonté de faire fonctionner ce service à moyens humains constants conduira à dégarnir notamment le service de médiation qui nous paraît avoir un rôle de service public et de prévention important sur le terrain. Par conséquent nous nous sommes abstenus sur ce dossier.
  • - rattachement de la Salle du Dôme au Pôle Culturel. Nous avons proposé à l'administration de profiter du transfert de la gestion de la Salle du Dôme vers le Pôle Culturel pour rendre plus efficace la gestion des prêts de matériels, notamment aux associations, en rattachant le service intendance à la division des moyens généraux aux services techniques. Cette proposition devrait être à l'ordre du jour du prochain CTP.

Vos élus ont attiré l'attention sur la nécessité, à moyen terme, d'un renforcement des effectifs des services de l'état civil, à l'occasion de la montée en puissance du service des passeports biométriques puis de la réforme des cartes nationales d'identité à intervenir. La Ville de Carcassonne va maintenant assumer ce service sur un territoire plus vaste que celui de la CAC. Les moyens humains seront donc à adapter en conséquence.


Nous avons approuvé le projet de l'administration de proposer des ratios de 100% pour 2009. Nous tenons cependant à attirer votre attention sur le fait que les CAP restent souveraines en matière de promotion et que des ratios de 100% offrent une possibilité. Toutefois ce sont les postes budgétairement ouverts qui permettront de définir précisément par grades les possibilités de promotion pour l'année prochaine. Fidèles à nos engagements nous veillerons particulièrement au respect de la légalité des promotions qui seront proposées et nous défendrons avec conviction les agents méritants.


Enfin vos élus ont interpelé les représentants de l'administration sur le projet majeur de restructuration des services sur lequel Monsieur le maire et Monsieur le DGS se sont engagés. Nous avons indiqué que nous étions en attente d'une restructuration nécessaire vers plus d'efficacité, de transversalité et de modernité ; objectifs qui sont partagés par l'administration. Nous avons montré que nous serions vigilants sur cette restructuration et que nous souhaitions que les directeurs et les organisations syndicales soient étroitement associés à ce projet sous la forme de groupes de travail.

PRESENTATION DE L'EQUIPE

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