Le 25/11/2009 à 10 heures la commission du personnel s’est réunie salle Jean CAU.

L’ordre du jour comprenait 4 points :

•  Le Comité des œuvres sociales
•  Les droits syndicaux
•  Les heures supplémentaires
•  La mobilité interne

Les organisations ont fait connaître leurs sentiments concernant cette commission et la CFE-CGC a rappelé que cette commission ne devait pas se substituer aux instances paritaires et a demandé que sa déclaration, contenant les points qu’elle souhaite voir abordés, figure dans le compte rendu de la commission.

  
 » Le COS

L’administration a proposé 2 agents à temps plein, plus 12 jours pour les membres du CA et 20 pour les membres du bureau. De plus 1 agent à temps plein devrait être fourni par le CIAS  + 1 ou ½ par la CAC.

Proposition acceptée par les organisations syndicale dans l’attente d’une réponse juridique concernant le fonctionnement du COS ;

» Les droits syndicaux

Après avoir rétabli l’accès au site de la CFE-CGC,  la municipalité lui a attribué un local, accessible aux personnes à mobilité réduite, au parc municipal.

Les heures pourront être reportées d’un mois sur l’autre, et un recalcula a rajouté une heure à la CFE-CGC. La mise en place de permanents a été refusée et cette situation sera réexaminée dans 6 mois.

» Les heures supplémentaires

Le principe arrêté par l’administration est la récupération des heures, le paiement devant être l’exception.

La CFE-CGE attire l’attention sur le fait qu’en envisageant une annualisation du temps de travail, la démarche doit être globale et s’appliquer à l’ensemble des services.

» La mobilité interne

La CFE-CGC a proposé qu’une commission se réunisse tous les 6 mois afin de traiter les demandes de mutations et éviter de démunir un service au profit d’un autre.

L’administration répond que le réactivité nécessite des réponses rapides, mais la continuité du service public peut être un frein à la mobilité.

Nos exigences exposées au Maire lors de la Commission: Nos exigences